J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15990
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Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
NOR : DEFA9951049A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, les délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre dont les noms suivent sont promus au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre et sont classés dans les conditions fixées au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 249 du 26/10/1999 page 15990 à 15991
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